LA CHARTE DU RESEAU DIAB-OUEST-ORNE

1 / Présentation de l’association

L’espace Santé du Bocage est un réseau diabète Ville-Hôpital. Ces principaux objectifs sont la prévention Grand Public et l’amélioration de la prise en charge des patients diabétiques de manière à réduire leurs complications individuelles et les conséquences collectives de ces complications.

Les membres fondateurs de ce réseau sont :

• L’association Espace Santé  du Bocage (association loi 1901).
• L’unité de diabétologie de l’hôpital «J. MONOD » de Flers.

Les membres du réseau seront obligatoirement soit :

• Membres de l’Association Espace Santé du Bocage s’ils sont libéraux ou hospitaliers.
• Employés d’une structure de soins ou médico-sociale qui aura signé une convention avec le réseau.

2 / Principes fondamentaux

Trois principes fondent l’action du réseau :

• Assurer la formation de ses membres à la prise en charge du Diabète.
• Adopter des référentiels communs.
• Partager l’information entre les membres par l’intermédiaire d’un dossier médical informatisé ou/et papier.

3 / Engagements respectifs

Le réseau s’engage à :

• Assurer le libre accès de chaque professionnel aux informations nécessaires à l’optimisation de ses pratiques.
• Ne favoriser aucun professionnel ou institution par rapport à un (e) autre.
• Rémunérer les travaux de coordination et de formation des différents intervenants du réseau.
• Faire bénéficier chaque professionnel de santé des accords que le réseau pourrait contracter avec les différents organismes de prise en charge.
• Informer les patients sur la possibilité d’accès aux différentes spécialités faisant partie du réseau.
• Respecter le libre choix du patient.
• Respecter l’anonymat dans les procédures d’évaluation externe, l’évaluation portant sur le réseau dans sa globalité.
• Fournir aux différents intervenants une plaquette d’information destinée aux patients. Elle explicitera de façon simple le mécanisme de sa maladie, les objectifs à atteindre, les complications éventuelles ; cette plaquette servant de support à une information orale.

Les professionnels du réseau s’engagent à :

• Adhérer aux objectifs du réseau.
• Informer le patient sur sa maladie et ses complications potentielles.
• Dispenser des soins de qualité en rapport avec les protocoles de soins élaborés par le réseau et dans les règles de la déontologie propres à chaque profession.
• Participer aux formations proposées par l’association.
• Suivre les recommandations de pratiques cliniques le l’ANAES et des différentes sociétés savantes.
• Informer et obtenir le consentement éclairé des patients pris en charge par le réseau.
• Participer à la tenue du dossier médical et à la circulation de l’information au sein du réseau.
• Respecter toutes les procédures visant à assurer la sécurité des données échangées dans le réseau.
• Se soumettre aux règles d’évaluation et aux critères d’inclusion du réseau.
• Informer le patient des différentes associations de patients existantes.

Le patient s’engage à :

• Remplir les fiches d’évaluations éventuelles.
• Accepter que le dossier médical soit partagé avec la coordination  du réseau.
• Etre responsable du dossier médical partagé et présenter celui-ci aux différents intervenants du réseau en fonction de leurs propres déontologies.
• Suivre dans la mesure du possible les conseils de soins et les recommandations des professionnels de santé du réseau.
• Autoriser le traitement des données médico-économiques le concernant.
• Assister aux ateliers d’éducation dispensés par l’infirmière, la diététicienne et/ou le médecin reférent.

4/ Critères de démission, d’exclusion

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ; l’intéressé étant invité à se présenter devant le bureau pour explications. Lors de sa sortie du réseau, l’ex-membre s’engage à restituer le matériel fourni par le réseau. Sa connexion informatique sera résiliée. Enfin, les données médicales restent dans la base de données du réseau sauf en cas de demande explicite des patients concernés.

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