LA CHARTE DU PATIENT, vous êtes diabétique

Madame,  Monsieur,

Votre professionnel de santé, M(me),Dr……………………………………………………,
vous a proposé d’être pris en charge par le Réseau Diab-Ouest-Orne.

  Objet du réseau

• Ce réseau coordonne les différents professionnels de santé dans le but d’améliorer la qualité des soins qui vous sont apportés et de cette façon d’assurer une meilleure prévention des complications de votre diabète.
   
• Il mettra  à votre disposition une équipe de professionnels de santé (médecins, infirmières, diététiciennes, podologues, pharmaciens…), formés à la prise en charge des personnes diabétiques et travaillant en collaboration avec votre médecin traitant.

  Votre dossier médical

• Pour faciliter la communication entre eux, les membres du réseau qui vous soignent, établissent un dossier médical commun papier ou informatisé, permettant ainsi à votre médecin traitant d’avoir accès à tous les éléments vous concernant (même les plus récents), et d’instituer plus rapidement les soins et le suivi appropriés.
   
• Ce dossier informatisé est constitué dans le respect des règles établies par la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Liberté) et a été agréé par cette commission. Vous disposez bien sûr d’un droit d’accès aux données vous concernant.

  Vos droits

• Vous êtes libres de refuser cette proposition sans préjudice sur la prise en charge réalisée par votre médecin.
   
• Aucune information nominative ne pourra faire l’objet d’une commercialisation ni d’une utilisation autre qu’à visée médicale dans votre intérêt.
   
• Vous avez la possibilité de consulter en dehors du réseau, soit par choix, soit parce que la prestation ne peut être assurée par les membres du réseau.
   
• Vous serez informé de votre suivi et toutes les informations vous seront communiquées si vous le souhaitez. Sur votre demande, un médecin non membre du réseau pourra consulter votre dossier, si cela est nécessaire à une meilleure prise en charge (exemple : séjour à distance de votre domicile).
   
• Vous pouvez à tout moment quitter le réseau sans préjudice pour la qualité des soins et récupérer votre dossier.

  Vos devoirs

• Sans votre participation, les professionnels de santé mobilisés pour améliorer votre santé ne peuvent rien.
   
• Il est de votre intérêt de les aider en devenant acteur de votre santé :

- en consultant régulièrement votre médecin traitant et en effectuant les consultations spécialisées qu’il vous aura indiquées,
- en réalisant les examens prescrits,
- en prenant régulièrement votre traitement et en suivant les conseils fournis.
- Assister aux ateliers d’éducation dispensés par l’infirmière, la diététicienne et/ou le médecin référent;
- En résumé, en étant impliqué et actif dans la prise en charge de votre santé.

  Dispositions réglementaires :

• Le réseau Diab-Ouest-Orne s’inscrit tout à fait dans le cadre de la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il répond au décret relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé (Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002). L’organisation des soins en son sein est conforme à la circulaire (DGS/SQ2/DH du 4 mai 1999) relative à l’organisation des soins pour la prise en charge du diabète de  type 2.
   
• Si vous n’avez pas compris un ou plusieurs termes de cette charte, votre médecin vous apportera toutes les explications nécessaires.
   
• Si vous êtes d’accord sur ces éléments, veuillez apposer votre signature, précédée de la mention « j’accepte la charte du réseau ».

Nom :	Prénom :
Adresse :
Mention manuscrite : « J’accepte la charte du Réseau »
Fait le :  A :	Signature :

Réseau diabète : Diab-Ouest-Orne
39, rue du Commandant Charcot – 61100 FLERS
Tél. : 02.33.65.68.24  - Fax : 02.33.64.30.85
Email: diab-ouest-orne@wanadoo.fr